Oeuvres d'art et objets de collection en droit français [Texte imprimé] / Françoise Chatelain,... Pierre Taugourdeau,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: [À jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques]Publication : Paris : LexisNexis, impr. 2011Description: 1 vol. (XI-218 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-0622-9.Series: Droit & professionnels, Propriété intellectuelleDewey: 344.094, 22Classification: KS.12Abstract: Les oeuvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières. Cet ouvrage étudie ces deux aspects en intégrant les réformes intervenues depuis 10 ans. A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Art, Commerce France | Objets de collection -- Droit France | Objets d'art -- Droit France | Patrimoine culturel, Droit France Subject: art propriété artistique France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.224 CHA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378781314 |
Total holds:
Notes bibliogr. Index
Les oeuvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières. Cet ouvrage étudie ces deux aspects en intégrant les réformes intervenues depuis 10 ans. A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
