La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 / organisé par l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole] ; sous la direction scientifique de Xavier Bioy, Émilie Debaets et Julia Schmitz, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Paris : Diffusion LGDJ - Lextenso éditions [diffusion/distribution]Description: 1 vol. (325 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-37032-297-5.Series: Colloques & Essais, 2269-0719, 128Dewey: 347.23, freClassification: IE.1Abstract: Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019, des contributions interrogent la répartition des compétences juridictionnelles sous le prisme de la protection des libertés définie par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Les conflits de répartition et leurs effets sont abordés. Les auteurs examinent également ces pratiques au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Italie et en Allemagne. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Compétence (droit) France | Compétence (droit) Pays de l'Union européenne | Juridiction France | Juridiction Pays de l'Union européenne | Conflit de juridictions France | Conflit de juridictions Pays de l'Union européenne | Droits de l'homme France | Droits de l'homme Pays de l'Union européenne Subject - Form: Actes de congrès | Études comparatives| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.32 REP (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380773645 |
Notes bibliogr.
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019, des contributions interrogent la répartition des compétences juridictionnelles sous le prisme de la protection des libertés définie par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Les conflits de répartition et leurs effets sont abordés. Les auteurs examinent également ces pratiques au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Italie et en Allemagne. Electre 2021
