Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,..., Monographie imprimée

Main Author: Pradel, Jean, 1933-...., juriste, AuteurCoauthor: Varinard, André, 1940-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 10e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019]Publication : Paris : Dalloz, DL 2019, copyright 2020Description: 1 vol. (XIII-533 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-18914-4.Series: Grands arrêtsDewey: 345.05, 23, freClassification: KD.1 (JUR)Abstract: Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ­Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. [V]. Index.Subject - Topical Name: Procédure pénale France Subject - Form: Jurisprudence
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Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ­Electre 2020

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