Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,..., Monographie imprimée

Main Author: Stefani, Gaston, AuteurCoauthor: Levasseur, Georges, 1907-2003, Auteur;Bouloc, Bernard, 1936-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 27e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice]Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XI-1210 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-18956-4.Series: PrécisDewey: 345.05, 23, freClassification: KD.1 ; 340Abstract: La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi nÊ 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans juré, etc.). ­Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. 84-90. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.Audience: Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif..Subject - Topical Name: Procédure pénale France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Bibliogr. p. 84-90. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi nÊ 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans juré, etc.). ­Electre 2020

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.

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