Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 8e édition, [2018-2019], à jour au 31 mars 2018Publication : Paris : Dalloz, DL 2018Description: 1 vol. (XXXIX-1802 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-17942-8.Series: Praxis DallozDewey: 342.440 66, 23Classification: JC.4Abstract: Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure administrative -- France Manuels d'enseignement supérieur | Contentieux administratif -- France Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.216 ROU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380310871 |
La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales"
Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. Electre 2018
