Gestion locale & chambres régionales des comptes : [actes du colloque organisé le 16 avril 2019 à la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion] / sous la direction scientifique de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Monographie imprimée

Main Author: Rakotondrahaso, Faneva Tsiadino, juriste, Directeur de publicationCorporate Author (Coauthor): Université de la Réunion, UFR de droit et sciences économiques, Organisateur de l’événementLanguage: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, DL 2020Description: 1 vol. (192 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-37032-247-0.Series: Colloques & Essais, 2269-0719, 98Dewey: 352.14, 23Abstract: Analyses d'universitaires, de magistrats des juridictions financières et de cadres de collectivités territoriales sur la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales, ainsi que sur les conséquences engendrées par les changements législatifs. ­Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Finances publiques, Droit France | Vérification comptable France Subject - Form: Actes de congrès
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Notes bibliogr.

Analyses d'universitaires, de magistrats des juridictions financières et de cadres de collectivités territoriales sur la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales, ainsi que sur les conséquences engendrées par les changements législatifs. ­Electre 2020

P. 7 Avant-propos / Faneva Tsiadino Rakotondrahaso Partie 1 L’examen de la gestion des collectivités territoriales. Quelle effectivité ? Quelles conséquences ? P. 21 L’utilité de l’examen de la gestion des chambres régionales des comptes / Étienne Douat P. 27 Le contrôle de la gestion : entre contraintes et opportunités de conduite du changement / Mourad Amadi et Gérard LE Toullec P. 37 Les communications administratives et juridictionnelles résultant des examens de gestion des chambres régionales et territoriales des comptes / Isabelle Legrand communication Partie 2 Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Quel intérêt ? quels apports ? P. 61 Le contentieux des procédures de contrôle budgétaire : entre accords et désaccords / Stéphanie Damarey P. 75 Les limites du contrôle budgétaire et les perspectives / John Gangnant Partie 3 La certification des comptes des collectivités territoriales. Quels enjeux ? quelles modalités ? P. 95 Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales / Christian Chapard P. 117 La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et problématiques / Bruno Anantharaman P. 125 La création d’agences comptables au niveau local : contexte, enjeux et mise en œuvre / Romain Bourrel Partie 4 Le compte financier unique. Une (r)évolution inévitable ? P. 139 Le compte financier unique : la tentation d’une réponse unique à des problèmes multiples / Louis Bahougne P. 153 Le compte financier unique, opportunité ou contrainte au regard des évolutions actuelles dans les collectivités territoriales / Marie-Christine Baranger P. 159 Le compte financier unique et l’agence comptable, ou les gouttes d’eau versées dans le vase de la responsabilité financière / Florent Gaullier-Camus P. 173 Le compte financier unique : outil de la reconfiguration de la responsabilité des élus locaux ? / Rosita Hoarau P. 189 Les auteurs

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