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Monographie électronique
La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,..., Monographie électroniquePublication : Paris : Dalloz, 2017Availability: Items available for reference: Documentation en ligne[Dalloz bibliothèque] (1).
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Monographie imprimée
Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)] ; préface de Patrice Jourdain,..., Monographie impriméePublication : Paris : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions, DL 2019Description: 1 vol. (VIII-129 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[345 REF] (1).
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Monographie imprimée
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 : [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation] / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy... [et al.], Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2019Description: 1 vol. (VI-105 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[346.015 COU] (1).
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