Droit pénal spécial [Texte imprimé], 2, Affaires, entreprises et institutions publiques : année 2019-2020 / Thierry Fossier ; préface de Bertrand Louvel
Set Level: 316777, Droit pénal spécial, 2Language: français.Country: Belgique.Edition Statement: 4e éditionPublication : Bruxelles : Bruylant-Collection Paradigme, 2019Description: 1 vol. (369 p.) ; 24 x 16 cmISBN: 9782390132561.Series: Manuel, 2294-8694Dewey: 345, 23Classification: T190205 ; GOET001 ; PU0401Abstract: Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu apporter et des exemples récents d'applications. Electre 2019.Audience: Licence.Subject - Topical Name: Infractions économiques et financières -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Droit des affaires -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Entreprises publiques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Subject: entreprise publique droit des sociétés infraction France Online Resources:Click here to access onlineItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.032 FOS (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380550956 | ||
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Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu apporter et des exemples récents d'applications. Electre 2019
Licence
9782390132561