Les enjeux de la déjudiciarisation : recherche réalisée du 3 mars 2016 au 3 mars 2018 / sous la direction de Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: Actualisé au 31 mars 2019Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol. (VI-317 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-06100-9.Dewey: 347.440 9, 23, freClassification: KA.2 ; 340Abstract: Issues de rencontres entre spécialistes et praticiens du droit, des contributions consacrées à la déjudiciarisation en matière civile et pénale. Sont abordés la définition, le rôle, les domaines et les méthodes de cette notion qui désigne les procédés permettant d'éviter le règlement du litige par le juge. A jour des dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr..Audience: L'ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu'aux universitaires et professionnels..Subject - Topical Name: Procédure (droit) -- France 1990- | Médiation pénale -- France 1990- | Simplification du droit -- France 1990-| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.08 CIM (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 27/05/2024 | 0380544115 |
Le présent ouvrage constitue la version éditée d'une recherche réalisée suite à l'appel à projets lancé sur ce thème en 2015 par la Mission de recherche Droit & justice intitulée "Les enjeux de la déjudiciarisation" (convention n° 216.03.11.34)
Notes bibliogr.
Issues de rencontres entre spécialistes et praticiens du droit, des contributions consacrées à la déjudiciarisation en matière civile et pénale. Sont abordés la définition, le rôle, les domaines et les méthodes de cette notion qui désigne les procédés permettant d'éviter le règlement du litige par le juge. A jour des dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Electre 2019
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu'aux universitaires et professionnels.
