Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... [et al.], Monographie imprimée

Main Author: Chainais, Cécile, AuteurCoauthor: Ferrand, Frédérique, 1960-...., Auteur;Mayer, Lucie, 1972-...., Auteur;Guinchard, Serge, 1946-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 35e édition, 2020, [à jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application]Publication : Paris : Dalloz, DL 2020Description: 1 vol. (XV-1865 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-19910-5.Series: PrécisDewey: 347.05, 23, freClassification: KA.2 (COM)Abstract: Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi nÊ2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application. ­Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. [1787]-1799. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure civile France | Procédure civile (droit européen) | Droit européen et droit interne Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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MARD = Modes alternatifs de règlement des différends

Autre auteur : Serge Guinchard

Bibliogr. p. [1787]-1799. Notes bibliogr. Index

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi nÊ2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application. ­Electre 2020

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