La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction / avec les contributions de Johanna Berger,... Gaëlle Cloarec,... Julien Moreau,... [et al.] ; sous la direction de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2019Description: 1 vol. (428 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-18282-4.Series: Dalloz DécryptageAbstract: Une analyse des enjeux et des contenus des textes de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan. L'ouvrage traite des divers sujets abordés tels que le logement social, la construction, l'urbanisme, les rapports locatifs, les meublés touristiques, la copropriété et la loi Hoguet. Electre 2019.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Immobilier, Droit France | Aménagement du territoire, Droit France | Habitations -- Droit France | Logement, Droit France | Loyers, Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 LOI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380469746 |
Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur)
Index
Une analyse des enjeux et des contenus des textes de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan. L'ouvrage traite des divers sujets abordés tels que le logement social, la construction, l'urbanisme, les rapports locatifs, les meublés touristiques, la copropriété et la loi Hoguet. Electre 2019