Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale / Renaud Salomon, Agnès Martinel, Monographie imprimée

Main Author: Salomon, Renaud, 1965-...., AuteurCoauthor: Martinel, Agnès, AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 5e édition, à jour de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019Publication : Paris : Economica, DL 2019Description: 1 vol. (932 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7178-7051-0.Series: Corpus, Droit privéDewey: 344.44, 23, freClassification: KC.2Abstract: La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs' dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...)."; Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l'emploi. ­Electre 2019.Bibliography: Références bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit du travail, Dispositions pénales -- France Manuels d'enseignement supérieur | Sécurité sociale, Droit -- Dispositions pénales -- France Manuels d'enseignement supérieur
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Droit 345.03 SAL (Browse shelf (Opens below)) Available 0380462785
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La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs' dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...)."

Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l'emploi. ­Electre 2019

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