L'essentiel du droit de la propriété industrielle / Yann Basire, Monographie imprimée

Main Author: Basire, Yann, 1981-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 2e édition, 2020-2021, [à jour de l'ordonnance du 13 novembre 2019 transposant la Directive marque de 2015]Publication : Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020Description: 1 vol. (148 p.) ; 17 x 17 cmISBN: 978-2-297-09175-6.Series: Les carrés, Droit, [1288-8206]Dewey: 346.440 48, 23Classification: 340Abstract: Une synthèse concernant les droits relatifs aux créations industrielles et signes distinctifs, ainsi que l'exploitation des droits de propriété. A jour des dernières réformes, notamment la loi Pacte et l'ordonnance nÊ 2019-1169 du 13 novembre 2019 transposant la directive marque de 2015. ­Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. [147]-148.Audience: Etudiants en Licence et Master de droit, d'économie, de gestion et d'AES ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; étudiants des instituts d'études politiques ; étudiants des écoles de commerce et des filières professionnallisées.Subject - Topical Name: Propriété industrielle -- Droit France | Brevets d'invention, Droit France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Bibliogr. p. [147]-148

Une synthèse concernant les droits relatifs aux créations industrielles et signes distinctifs, ainsi que l'exploitation des droits de propriété. A jour des dernières réformes, notamment la loi Pacte et l'ordonnance nÊ 2019-1169 du 13 novembre 2019 transposant la directive marque de 2015. ­Electre 2020

Etudiants en Licence et Master de droit, d'économie, de gestion et d'AES ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; étudiants des instituts d'études politiques ; étudiants des écoles de commerce et des filières professionnallisées

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