L'essentiel des procédures civiles d'exécution / Natalie Fricero, Monographie imprimée

Main Author: Fricero, Natalie, AuteurLanguage: français.Edition Statement: 9e édition, 2019-2020, Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justicePublication : Issy-les-Moulineaux : Gualino une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol. (180 p.) ; 17 x 17 cmISBN: 978-2-297-07461-2.Series: Les Carrés : droit, 1288-8206Dewey: 347.077, 23, freClassification: 340Abstract: Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ­Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. 4.Subject - Topical Name: Voies d'exécution France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347.07 FRI (Browse shelf (Opens below)) Available 0380525909
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347.07 FRI (Browse shelf (Opens below)) Checked out 02/04/2024 0380525848
Total holds:

Bibliogr. p. 4

Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ­Electre 2019

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha