Contentieux administratif / Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,..., Monographie imprimée

Main Author: Guyomar, Mattias, AuteurCoauthor: Seiller, Bertrand, 1969-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 5e édition, 2019Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XV-641 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-18733-1.Series: HyperCours : cours & travaux dirigésDewey: 342.066, 22Classification: JC.4 ; 340Abstract: Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives notamment celles relatives au recours pour excès de pouvoir. ­Electre 2019.Bibliography: Références bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France Manuels d'enseignement supérieur
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Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives notamment celles relatives au recours pour excès de pouvoir. ­Electre 2019

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