Procédures d'appel : 2020 : à jour au 14 juillet 2019 / Christophe Lhermitte,..., Monographie imprimée

Main Author: Lhermitte, Christophe, AuteurLanguage: français.Publication : Paris : Éditions Dalloz, 2019Description: 1 vol. (360 p.) ; 19 cmISBN: 978-2-247-19601-2.Series: Delmas expressDewey: 347.440 8, 23, freClassification: KA.2 ; 340Abstract: Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ­Electre 2020.Bibliography: Glossaire. Index.Subject - Topical Name: Appel (procédure) France Subject - Form: Guides pratiques
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347.02 LHE (Browse shelf (Opens below)) Available 0380587693
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La couv. porte en plus : "rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence..." et "2020-2021"

En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires

L'ISSN présent sur la publication est erroné : 0750-3431

La couv. porte en plus : "2020/2021" et "Rédiger un acte d'appel. Notifier un acte de procédure..."

La 4è de couv. porte en plus : "21 dossiers, 11 exemples d'actes, 4 schémas de synthèse, mini-code"

Glossaire. Index

Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ­Electre 2020

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