Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France] ; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,... ; avec le concours de Nathalie Maximin,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurSecondary Author: Sirinelli, Pierre, 1952-...., ;Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste, ;Latreille, Antoine, 19..-...., juriste, ;Maximin, Nathalie, CollaborateurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 19e édition, [2019]Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-18621-1.Series: [Codes Dalloz], 0768-1860Dewey: 346.048, 23Classification: KS.3 (COD)Abstract: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2017. ­Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique.Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle France Subject - Form: Codes (droit)
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Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2017. ­Electre 2019

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