Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,... ; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.], Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français.Edition Statement: 7e édition, 2019Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XIV-729 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-247-18732-4.Series: Grands arrêtsDewey: 343.03, 22Classification: JD.1 (JUR)Abstract: 57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. Electre 2019.Bibliography: Index.Subject - Corporate Author: France, Cour de discipline budgétaire et financière | France, Cour des comptes Subject - Topical Name: Finances publiques, Droit -- France -- Jurisprudence Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Autre auteur : Nicolas Hauptmann
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57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. Electre 2019