Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nathalie Jacquinot ; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Publication : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, DL 2021Description: 1 vol. (229 p.) : graph., tabl., couv. ill. en coul. ; 23 cmISBN: 978-2-36170-219-9.Series: Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques, N° 45Dewey: 344.04, 23Classification: J ; 340Abstract: Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr. en bas de page.Subject - Topical Name: Droit public | Renonciation (droit) Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.10 REN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380782609 |
IFR = Institut fédératif de recherche
Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs)
Notes bibliogr. en bas de page
Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques. Electre 2021
