La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,..., Monographie électronique

Main Author: Boré, Jacques, 1927-2019, AuteurCoauthor: Boré, Louis, 1968-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 4e édition, 2017Publication : Paris : Dalloz, 2017ISBN: 978-2-247-16970-2.Series: Dalloz ActionDewey: 340Bibliography: Index.Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Subject - Topical Name: Cassation France | Procédure pénale France | Droit pénal France | Nouveaux procès France Online Resources:Click here to access online
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Non prêtable Documentation en ligne
Ressources électroniques
Droit Dalloz bibliothèque (Browse shelf (Opens below)) En ligne EL572325
Total holds:

Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-20

Titre provenant de la page de titre de la version électronique

Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2017

La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII-625 p.

Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition

La couv. porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance en cassation ; Délais du pourvoi ; Formes du pourvoi ; Moyens de cassation ; Effets du pourvoi ; Instruction du pourvoi ; Arrêts de la chambre criminelle ; Renvoi après cassation ; Pourvois dans l'intérêt de la loi"

690292101:704010135 Ouvrage disponible sur la base de données Dalloz Bibliothèque

690292101:704010135 Accessible depuis tous les postes de Lyon 2

Index

Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha