Droit et pratique de l'instruction préparatoire / Christian Guéry,... Pierre Chambon, Monographie électronique
Language: français.Country: France.Edition Statement: Édition 2017Publication : Paris : Dalloz, 2017ISBN: 978-2-247-17902-2.Series: Dalloz ActionDewey: 347.012, 22 ; 347.072, 22 ; 345.05, 22Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Topical Name: Détention provisoire France | Juges d'instruction France | Instruction préparatoire France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur Online Resources:Click here to access onlineItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Non prêtable | Documentation en ligne Ressources électroniques | Droit | Dalloz.fr (Browse shelf (Opens below)) | En ligne | EL571766 |
Notice rédigée d'après la consultation du 2017-12-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2017
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVIII-1336 p.
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La couv. porte également : "Droits des parties ; Juge des libertés et de la détention ; Cosaisine - Pôles de l'instrution ; Constitution de partie civile ; Témoin - Témoin assisté - Mis en examen ; Interrogatoire - Audition - Confrontation ; Mandat ; Garde à vue ; Contrôle judiciaire - Détention provisoire ; Assignation à résidence avec surveillance électronique ; Expertise ; Géolocalisation ; Transport - Reconstitution ; Prequisition - Saisie - Restitution ; Preuve - Nullité de procédure ; Appel - Clôture de l'information ; Questions prioritaires de constitutionnalité ; Pouvoir d'évocation - Pouvoir de révision"
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