Code civil : annoté / [France] ; avec le concours de Xavier Henry,..., Guy Venandet,..., Georges Wiederkehr... [et al.] ; rédactrice Pascale Guiomard, Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Guiomard, Pascale, Directeur de publicationSecondary Author: Henry, Xavier, 1959-...., ;Venandet, Guy, ;Wiederkehr, Georges, 1937-...., ;Ancel, Pascal, 1950-...., ;Tisserand-Martin, Alice, 1959-...., Language: français.Country: France.Edition Statement: 119e édition [2020], [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi PACTE du 22 mai 2019]Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-18660-0; 978-2-247-18657-0.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346, 23, freClassification: KA (COD) ; 340Abstract: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ­Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr. Table de renvois. Table chronol. Index.Subject - Topical Name: Droit civil France Subject - Form: Codes (droit)
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La couv. porte en plus : "édition limitée 2020", "Bonus : mise à jour mensuelle par newsletter"

Autres contributions : Pascal Ancel, Alice Tisserand-Martin

Notes bibliogr. Table de renvois. Table chronol. Index

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ­Electre 2019

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