L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : [colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019] / [organisé par l'IDETCOM] ; sous la direction de Olivier Debat,... Sébastien Saunier,.., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : LexisNexis, copyright 2020Description: 1 vol. (IX-199 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-71103-401-7.Classification: KA.12Abstract: Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. en fin de certains chapitres. Notes bibliogr.Subject - Topical Name: Patrimoine culturel, Protection | Patrimoine culturel, Droit Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.221 IMA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380267427 |
Bibliogr. en fin de certains chapitres. Notes bibliogr
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Electre 2020
