Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques [Texte imprimé] : actes du colloque du 12 octobre 2012 / [organisé par la Société de législation comparée], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (108 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-36517-014-7.Series: Collection colloques, 19Classification: GCAbstract: Ces contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne.; La 4e de couverture indique : "Comment concilier l'exigence d'efficacité nécessaire au bon fonctionnement de la régulation économique avec l'entier respect des droits fondamentaux dont sent titulaires les opérateurs économiques ? Comment garantir l'effectivité de ces droits, tant au cours des procédures d'enquête, que dans les procédures d'instruction préalables au prononcé de sanctions, voire même dans la phase d'exécution de ces sanctions ? Jusqu'à quel peint peut-on assimiler les autorités administratives de régulation à des autorités de nature quasi juridictionnelle ? Autant de questions, et d'autres encore, que cet ouvrage a pour objet d'approfondir dans une perspective de droit comparé qui permet, à la fois de dresser un portrait des principales problématiques qui se posent dans les systèmes juridiques nationaux, et d'esquisser les contours de ce que pourrait être un droit européen harmonisé des relations entre les autorités administratives et les opérateurs économiques.".Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Autorités administratives indépendantes -- Pays de l'Union européenne Congrès | Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne Congrès | Droit public économique (droit européen) Congrès | Sociétés, Droit européen Congrès Subject: régulation autorité administrative indépendante administration publique droit administratif droit des sociétés| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.212.4 AUT (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379239340 |
Notes bibliogr.
Ces contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne.
La 4e de couverture indique : "Comment concilier l'exigence d'efficacité nécessaire au bon fonctionnement de la régulation économique avec l'entier respect des droits fondamentaux dont sent titulaires les opérateurs économiques ? Comment garantir l'effectivité de ces droits, tant au cours des procédures d'enquête, que dans les procédures d'instruction préalables au prononcé de sanctions, voire même dans la phase d'exécution de ces sanctions ? Jusqu'à quel peint peut-on assimiler les autorités administratives de régulation à des autorités de nature quasi juridictionnelle ? Autant de questions, et d'autres encore, que cet ouvrage a pour objet d'approfondir dans une perspective de droit comparé qui permet, à la fois de dresser un portrait des principales problématiques qui se posent dans les systèmes juridiques nationaux, et d'esquisser les contours de ce que pourrait être un droit européen harmonisé des relations entre les autorités administratives et les opérateurs économiques."
