La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux [Texte imprimé] / Marie Zarégradsky ; [préface de Laëtitia Janicot], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris, Cergy-Pontoise : l'Harmattan : Université de Cergy-Pontoise, DL 2012Description: 1 vol. (99 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-296-96588-1.Series: Collectivités territoriales et politiques publiquesAbstract: Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée....Bibliography: Bibliogr. 93-96. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Marchés publics, Droit -- France Jurisprudence | Marchés de travaux publics -- Droit -- Jurisprudence France | Administration publique, Réforme -- Droit France Subject: travaux publics réforme administrative marché public droit public France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.222 ZAR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378992277 |
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Bibliogr. 93-96. Notes bibliogr.
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
