Les armes du gouvernement dans la procédure législative [Texte imprimé] : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / Céline Vintzel,... ; Préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude Colliard, Thèse imprimée
Language: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2011Description: 1 vol. (XXIV-836 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-10677-6.Series: Bibliothèque parlementaire et constitutionnelleAbstract: Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009..Bibliography: Bibliogr. p. [761]-796. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Procédure parlementaire -- Allemagne Études comparatives | Procédure parlementaire -- France Études comparatives | Procédure parlementaire -- Italie Études comparatives | Procédure parlementaire -- Grande-Bretagne Études comparatives | Gouvernement (science politique)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.4 VIN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378620781 |
Bibliogr. p. [761]-796. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2009
Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009.
