La violation du traité [Texte imprimé] / Caroline Laly-Chevalier ; préface de Vincent Coussirat-Coustère,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: Belgique.Publication : Bruxelles : Bruylant : Ed. de l'Université de Bruxelles, 2005Description: 1 vol. (XVIII-657 p.) ; 24 cmISBN: 2-8027-1944-0; 2-8004-1355-7.Series: Collection de droit international, 59Dewey: 341.37, 21Classification: IA.2Abstract: Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale..Bibliography: Bibliogr. p. [599]-640. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Traités, Violation | Etat -- Responsabilité (droit international) | Traités, Droit | Règlement pacifique des conflits internationaux | Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.311 LAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377314797 |
Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale.
Bibliogr. p. [599]-640. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse Droit public Lille 2 2000