La violation du traité [Texte imprimé] / Caroline Laly-Chevalier ; préface de Vincent Coussirat-Coustère,..., Monographie imprimée

Main Author: Laly-Chevalier, Caroline, 1969-....Secondary Author: Coussirat-Coustère, VincentLanguage: français.Country: Belgique.Publication : Bruxelles : Bruylant : Ed. de l'Université de Bruxelles, 2005Description: 1 vol. (XVIII-657 p.) ; 24 cmISBN: 2-8027-1944-0; 2-8004-1355-7.Series: Collection de droit international, 59Dewey: 341.37, 21Classification: IA.2Abstract: Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale..Bibliography: Bibliogr. p. [599]-640. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Traités, Violation | Etat -- Responsabilité (droit international) | Traités, Droit | Règlement pacifique des conflits internationaux | Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
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Droit 341.311 LAL (Browse shelf (Opens below)) Available 0377314797
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Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale.

Bibliogr. p. [599]-640. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse Droit public Lille 2 2000

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