Fichiers informatiques et sécurité publique [Texte imprimé] / sous la direction de Nathalie Deffains, Benoît Plessix, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Nancy : Presses universitaires de Nancy, DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (241 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-8143-0169-6.Series: Collection Droit, politique, sociétéClassification: KS.11Abstract: Des juristes se penchent sur l'utilisation des fichiers informatiques en tant qu'instruments de sécurité publique en France : le régime juridique relatif à leur création, leur utilisation à des fins policières ou de régulation des activités professionnelles. Ils insistent sur la nécessité de rechercher un équilibre entre sécurité et respect des libertés fondamentales des individus..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Fichiers (informatique) -- Droit France | 166959 -- 212248Sûreté de l'État, France, 1990- | Protection de l'information (informatique), Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.13 FIC (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379549265 |
Notes bibliogr.
Des juristes se penchent sur l'utilisation des fichiers informatiques en tant qu'instruments de sécurité publique en France : le régime juridique relatif à leur création, leur utilisation à des fins policières ou de régulation des activités professionnelles. Ils insistent sur la nécessité de rechercher un équilibre entre sécurité et respect des libertés fondamentales des individus.
1. Le cadre juridique des fichiers Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation/Nelly Ach Fichiers informatiques et sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme/Nathalie Deffains Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel: la délicate recherche de la mesure proportionnée/Katia Blairon Fichiers et polices Les fichiers, nouvel instrument de politique administrative?/Maxence Chambon L'interconnexion de fichiers entre administrations/Benoît Plessix Fichiers de police et biométrie/Jean-Baptiste Thierry 3.Traitement des données et régulation professionnelle Fichier et santé/Bruno Py Fichiers et droit pénal des affaires/Frédéric Stasiak 4.Fichiers et politiques de l'Union européenne Fichiers et politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne : une liaison dangereuse/Ségolène Barbou des Places Les fichiers dans le cadre de la coopération policière européenne/Fabienne Kauff-Gazin