Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale [Texte imprimé] : étude des lois de financement de la sécurité sociale / Anne-Claire Dufour,... ; sous la direction de madame antoinette Hastings-Marchadier ; préface de Robert Hertzog ; avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier, Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2012Description: 1 vol. (IX-494 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-11764-2.Series: Bibliothèque parlementaire et constitutionnelleClassification: 340 ; JDAbstract: Ces travaux de recherches ont permis d'étudier le rôle du pouvoir décisionnel dans les lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que l'émergence du pouvoir de contrôle et sa quête d'efficacité..Bibliography: Bibliogr. p. [453]-477. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Sécurité sociale, Finances -- 179812 -- 212248Contrôle de l'État, France, 1990- | Sécurité sociale, Droit -- France 1990- | Contrôle parlementaire des finances publiques -- France 1990-| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344.02 DUF (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378972866 |
Bibliogr. p. [453]-477. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Nantes 2010
Ces travaux de recherches ont permis d'étudier le rôle du pouvoir décisionnel dans les lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que l'émergence du pouvoir de contrôle et sa quête d'efficacité.
Prix de thèse 2011 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France
