La QPC et la matière pénale [Texte imprimé] / sous la direction de Christine Courtin, Monographie imprimée
Language: français.Country: Belgique.Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (125 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-8027-3791-9.Series: Procédure(s), 2294-7205Classification: JA.2Abstract: Bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine du droit pénal, avec notamment des réponses sur les évolutions constatées en procédure pénale et en droit de la peine, et sur son impact sur le travail législatif et l'action judiciaire..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Questions prioritaires de constitutionnalité France | Droit pénal France Subject: droit pénal constitutionnalité des lois juridiction pénale justice pénale procédure pénale| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.12 QUE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379201392 |
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Notes bibliogr.
Bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine du droit pénal, avec notamment des réponses sur les évolutions constatées en procédure pénale et en droit de la peine, et sur son impact sur le travail législatif et l'action judiciaire.
