Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ? [Texte imprimé] / [contributions issues du colloque ""Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen"" organisé par le Groupe ""théorie droit et procès"" de la Faculté Jean Monnet, Paris XI, 27 mai 2004] ; sous la direction de Anne-Marie Leroyer, Emmanuel Jeuland ; avec les contributions de Xavier Boucobza, Hélène Gaudemet-Tallon, Pascale Gonod...[et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2004Description: 1 vol. (VI-181 p.) ; 24 cmISBN: 2-247-05896-5.Series: Thèmes & commentairesDewey: 341.242, 21 ; 347, 21Classification: IE.113Abstract: Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires, etc..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Entraide judiciaire européenne Congrès | Justice pénale, Administration, Pays de l'Union européenne Congrès | Droit européen -- Unification internationale Congrès | Droit pénal (droit européen) Congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 QUE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377158841 |
Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires, etc.
La couv. porte en plus : ""Actes""
Notes bibliogr.
