Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / Pascal Dourneau-Josette,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2020Description: 1 vol. (256 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cmISBN: 978-2-247-20405-2.Series: Dalloz corpus, 2649-8928Dewey: 342.240 85, 23Classification: IE.15Abstract: Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. [11]. Index.Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Doctrine juridique | Droit pénal Pays de l'Union européenne| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz
Bibliogr. p. [11]. Index
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. Electre 2020
