Le contentieux pénal douanier / Éric Belfayol, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Economica, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (279 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7178-6856-2.Series: Pratique du droitClassification: KE.2Abstract: Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. Electre 2016.Bibliography: Bibliographie p. [269]-270. Notes bibliogr. en bas de page.Subject - Topical Name: Douanes, Droit | Droit pénal France | Droit international pénal | Frontières, Droit | Contrebande| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.326 BEL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379944527 |
Bibliographie p. [269]-270. Notes bibliogr. en bas de page
Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. Electre 2016
