L'office du juge administratif et le contrat administratif [Texte imprimé] / par Élise Langelier ; préface de Claudie Boiteau,..., Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : [Paris] : LGDJ, Poitiers : Université de Poitiers, DL 2012Description: 1 vol. (893 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 979-10-90426-16-0.Series: Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 50Classification: 340 ; JC.14Abstract: Analyse de l'office du juge administratif dans le domaine contractuel. Cet office ne se réduit pas à l'office du juge du contrat, dit de pleine juridiction. La notion est plus large. La thèse met en évidence aussi bien l'unité de l'office des différents juges administratifs que leur diversité. Différents mouvements sont mis en évidence.; Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.Bibliography: Bibliogr. p. [765]-816. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit administratif Études comparatives | Contrôle juridictionnel de l'administration Études comparatives | Contrats administratifs Études comparatives | Contentieux administratif Études comparativesItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. [765]-816. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Poitiers 2011
Analyse de l'office du juge administratif dans le domaine contractuel. Cet office ne se réduit pas à l'office du juge du contrat, dit de pleine juridiction. La notion est plus large. La thèse met en évidence aussi bien l'unité de l'office des différents juges administratifs que leur diversité. Différents mouvements sont mis en évidence.
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui