La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme : contribution à l'étude du droit du contentieux international / Anne-Catherine Fortas, Monographie imprimée
Language: français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : Paris : A. Pedone, 2015, DL 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (644 p.) : couv. ill. ; 30 cmISBN: 978-2-233-00757-5.Series: Publications de l'Institut international des droits de l'homme, n°26Classification: 340 ; IA.3Abstract: Cette étude approfondie des procédures de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme montre que l'instance ne se termine pas au jour prononcé de l'arrêt définitif. Les organes de surveillance exercent une contrainte sur les Etats afin de les forcer à exécuter les arrêts et décisions. Electre 2015.Bibliography: Notes bibliogr. Bibliogr. p. [565]-592. Liste de sites internet p. [631].Thesis: .Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme | Cour interaméricaine des droits de l'homme Subject - Topical Name: Voies d'exécution (droit international) | État, Responsabilité (droit international) Subject: juridiction internationale droits de l'homme droit international Amérique Pays de l'Union européenne| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221.1 FOR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379749207 |
En annexes, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. Bibliogr. p. [565]-592. Liste de sites internet p. [631]
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2013
Cette étude approfondie des procédures de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme montre que l'instance ne se termine pas au jour prononcé de l'arrêt définitif. Les organes de surveillance exercent une contrainte sur les Etats afin de les forcer à exécuter les arrêts et décisions. Electre 2015
Prix René Cassin 2014 France
