Le contrôle URSSAF en questions [Texte imprimé] / sous la direction de Philippe Coursier,... Bruno Platel,... ; avec le concours de avocats participant à la Commission "Protection sociale" du cabinet Capstan Avocats, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 2e éditionPublication : Paris : LexisNexis, impr. 2011Description: 1 vol. (XIII-145 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1540-5.Series: Droit & professionnels, Droit socialClassification: KC.1Abstract: En dix chapitres, cet ouvrage présente la conduite à tenir par une entreprise confrontée à un contrôle Urssaf et les voies de recours qui s'ouvrent à elle. Il permet d'appréhender le contrôle Urssaf de façon chronologique et pratique..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Contentieux de la sécurité sociale France | Sécurité sociale, Cotisations France | Caisses de sécurité sociale France Subject: sécurité sociale droit fiscal France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344.02 CON (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378832535 |
URSSAF = Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Notes bibliogr. Index
En dix chapitres, cet ouvrage présente la conduite à tenir par une entreprise confrontée à un contrôle Urssaf et les voies de recours qui s'ouvrent à elle. Il permet d'appréhender le contrôle Urssaf de façon chronologique et pratique.
