La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives [Texte imprimé] / Florence Reille,... ; [préface de Philippe Pétel], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : [Paris] : [Litec], DL 2006Description: 1 vol. (667 p.) ; 24 cmISBN: 2-7110-0833-9; 978-2-7110-0833-9.Series: Bibliothèque de droit de l'entreprise, 0150-7451, 74Dewey: 346.078, 22Abstract: Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines..Bibliography: Bibliogr. p. 609-649. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Faillite | Entreprises en difficulté (droit) | Abus de droitItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.028 REI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377681295 |
Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines.
Bibliogr. p. 609-649. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Montpellier 1 2005