Les 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale / sous la direction de Thomas Herran ; [préface d'Olivier Leurent, ... ], Monographie imprimée

Main Author: Herran, Thomas, 1983-...., Editeur scientifiqueSecondary Author: Leurent, Olivier, PréfacierLanguage: français.Publication : Paris, 13 rue Soufflot, 75005 : Editions Pedone, copyright 2020Description: 1 vol. (406 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-233-00963-0; 2-233-00963-0.Dewey: 341, 23 ; 345.2, 23Classification: IA.5Abstract: Cet ouvrage réunit partiellement les actes du colloque autour du vingtième anniversaire du Statut de Rome qui s'est déroulé à l'université de Bordeaux en 2018. Les contributeurs y confrontent leurs points de vue sur des questions ou des points problématiques et détaillent des études ciblées sur des infractions et la responsabilité pénale ainsi que sur la compétence de la Cour, entre autres. ­Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: Cour pénale internationale Subject - Topical Name: Responsabilité pénale (droit international) | Justice transitionnelle Colombie Subject - Form: Actes de congrès
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En octobre 2017, se sont réunis à l'Ecole nationale de la magistrature une quinzaine de juges et acteurs de la justice internationale, des président(e)s des 4 principales juridictions pénales internationales, (CPI, TSL, chambres spécialisées pour le Kosovo et Tribunal pour l'ex-Yougoslavie), afin de réfléchir aux moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour améliorer l'efficacité de la justice internationale. (Préface p. 6).

Notes en arabe, chinois et anglais

Notes bibliogr.

Cet ouvrage réunit partiellement les actes du colloque autour du vingtième anniversaire du Statut de Rome qui s'est déroulé à l'université de Bordeaux en 2018. Les contributeurs y confrontent leurs points de vue sur des questions ou des points problématiques et détaillent des études ciblées sur des infractions et la responsabilité pénale ainsi que sur la compétence de la Cour, entre autres. ­Electre 2021

P. 3 Remerciements P. 7 Préface / Olivier LEURENT P. 9 Propos introductifs / Thomas HERRAN P. 19 I.LE STATUT DE ROME LETTRE, ESPRIT ET REPRÉSENTATIONS La Cour pénale internationale vue par des auditeurs de justice / Alexis CHIARI, Camille GATINEAU, Camille MARTINEAU et Lætitia PONS P. 31 La traduction du Statut de Rome /Philippe GRÉCIANO P. 55 Table ronde : L’interprétation créatrice de la Cour pénale internationale / Bruno COTTE, Marina EUDES, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH, et Marion LACAZE P. 73 Le droit du Statut de Rome, un droit pénal de l’ennemi ? / Olivier CAHN P. 99 II. LES ASPECTS SUBSTANTIELS DU STATUT DE ROME INFRACTIONS ET RESPONSABILITÉ L’apport de la Cour pénale internationale au droit des crimes de guerre / Pascal BEAUVAIS P. 113 Crimes contre l’humanité, permanence et modernité / Olivier BEAUVALLET P. 127 Quelle protection pour les groupes politiques par l’incrimination de génocide ? / Mathieu JACQUELIN P. 153 Le terrorisme devant la Cour pénale internationale /Julie ALIX P. 165 La résolution des concours de qualifications devant la Cour pénale internationale / Marie BARDET P. 181 Les modes de participation à l’infraction internationale / Valérie MALABAT P. 201 Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ? /Anne-Laure CHAUMETTE P. 217 La responsabilité pénale internationale des personnes morales de droit privé / Barbara DREVET P. 237 III.LES ASPECTS FORMELS DU STATUT DE ROME COMPÉTENCE ET PROCÉDURE La complémentarité ou les difficultés de l’esprit de système / Hervé ASCENSIO P. 251 Les enseignements à tirer d’une procédure sui generis / Aurélie AUMAÎTRE P. 263 L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats : l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt / Pascal TURLAN P. 281 L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l’Etat en exercice / Muriel UBÉDA-SAILLARD P. 295 Quelle place pour les procédures accélérées devant la Cour pénale internationale ? / Raphaële PARIZOT P. 305 Cour pénale internationale et droits de la défense : la quête d’un équilibre / Marie NICOLAS-GRÉCIANO P. 317 Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées / Estelle CROS-JEAN P. 329 IV.LA PEINE DÉTERMINATION ET ÉVOLUTION Le choix de la peine / Joana FALXA P. 343 L’aménagement de la peine prononcée par la Cour pénale internationale / Yan CARPENTIER P. 357 V.LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE L’EXEMPLE COLOMBIEN Justice transitionnelle : le cas de la Colombie / Juan Carlos HENAO P. 375 L’incidence du processus de justice transitionnelle colombien sur la compétence de la Cour pénale internationale / Amane GOGORZA P. 389 PROPOS CONCLUSIFS / Michel MASSÉ

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