La concurrence déloyale dans le commerce électronique / Gilbert Blaise Bekale Nguema ; sous la direction et avant-propos de Christine Hugon ; Préface de Yvan Auguet, Monographie imprimée

Main Author: Bekale Nguema, Gilbert Blaise, 1970-...., AuteurSecondary Author: Hugon, Christine, 1962-...., Directeur de thèse;Auguet, Yvan, PréfacierCorporate Author (Secondary): Université de Perpignan, Organisme de soutenance;Espaces, Temps, Cultures, Perpignan, École DoctoraleLanguage: français.Publication : Perpignan : Presses Universitaires de Perpignan, DL 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (359 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-35412-243-0.Series: Collection EtudesClassification: 340Abstract: L'auteur relève une difficulté majeure de la juridiction concernant le commerce électronique : en ce sens qu'il est par nature transfrontalier, il ne peut pas être régi par un droit de la concurrence déloyale, fondé par tradition sur une morale relevant du droit national. L'accent est mis sur les problèmes liés au nom de domaine, à la compétence territoriale et au conflit de loi dans l'espace. ­Electre 2016.Bibliography: Bibliographie p. 315-339. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Internet, Aspect économique | Concurrence déloyale | Commerce électronique
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1er étage : Droit
Droit 346.023 BEK (Browse shelf (Opens below)) Available 0379889033
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Bibliographie p. 315-339. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Perpignan 2012

L'auteur relève une difficulté majeure de la juridiction concernant le commerce électronique : en ce sens qu'il est par nature transfrontalier, il ne peut pas être régi par un droit de la concurrence déloyale, fondé par tradition sur une morale relevant du droit national. L'accent est mis sur les problèmes liés au nom de domaine, à la compétence territoriale et au conflit de loi dans l'espace. ­Electre 2016

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