Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée / sous la direction de David Dechenaud, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Bruxelles : Larcier, DL. 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (452 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-8044-7772-1.Series: Collection Création Information Communication, 1780-2369Abstract: Interrogeant l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, l'ouvrage se prononce pour une application des règles déjà en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de "soft law". Electre 2016.Bibliography: Bibliogr. p. 403-421. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication | Criminalité informatique | Protection de l'information (informatique), Droit | Droit à l'oubli | Droits de la personnalité et InternetItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. 403-421. Notes bibliogr. Index
Interrogeant l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, l'ouvrage se prononce pour une application des règles déjà en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de "soft law". Electre 2016