Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,... (dir.) ; [avec les contributions de] Joël Andriantsimbazovina,... Gérard Gonzalez,... Adeline Gouttenoire,... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 10e édition mise à jourPublication : Paris : PUF, DL 2022Description: 1 vol. (XII-1006 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-13-083027-6.Series: Thémis, Droit, 0768-0910Dewey: 342.408 5, 23, fre ; 342, 23Classification: IA.3 (JUR) ; 340Abstract: Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. [967]-968. Index.Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen) Subject - Form: Jurisprudence | Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221.1 GRA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380872812 | ||
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Autres contributeurs : Fabien Marchadier, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Hélène Surrel, David Szymczak
Bibliogr. p. [967]-968. Index
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. Electre 2022
Titre premier – Les principes directeurs Chapitre 1. Un instrument de l’ordre public européen Chapitre 2. L’effectivité des droits Chapitre 3. L’interdiction de discrimination Titre II – Les droits garantis Chapitre 1. L’intégrité de la personne Chapitre 2. Les libertés de la personne physique Chapitre 3. Les droits de procédure Chapitre 4. Le droit au respect de la vie privée et familiale Chapitre 5. Les libertés de la pensée Chapitre 6. Les libertés de l’action sociale et politique Chapitre 7. Le droit de propriété Titre III – La garantie des droits Chapitre 1. La compétence de la Cour Chapitre 2. La recevabilité de la requête Chapitre 3. Le jugement sur le fond