Droit de la négociation collective / Grégoire Loiseau,... Pascal Lokiec,... Laurence Pécaut-Rivolier,... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: À jour au 1er septembre 2021, [2022-2023]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 volume (XXII-641 pages) ; 26 cmISBN: 978-2-247-20046-7.Series: Dalloz actionClassification: KC.2Abstract: Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de performance collective, sont étudiés. Electre 2022.Bibliography: Bibliographies en début de certains chapitres. Index.Subject - Topical Name: Entreprises, Droit France | Représentation du personnel France | Négociations collectives France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344.012 LOI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380870894 |
L'avant-propos mentionne : Cet ouvrage est le complément du Droit de la réprésentation du personnel, dont la première édition est parue en décembre 2018 dans la même collection.
La couverture porte en plus : "Accords d'entreprise, Accords dérogatoires, Accords spéciaux, Acteurs de la négociation, Articulation des normes, Champ de la négociation/Dispositions supplétives, Contentieux de la négociation, Durée et révision des accords, Exécution des accords, Négociation de branche, Négociation obligatoire en entreprise, Publicité des accords, Règles de la négociation, Rapports contrat de travail/Accord, Rapport entre accords, Validité des accords""
Autre auteur : Pierre-Yves Verkindt,...
Bibliographies en début de certains chapitres. Index
Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de performance collective, sont étudiés. Electre 2022