La régulation par le juge de l'accès au prétoire [Texte imprimé] / [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)] ; sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider ; avec les contributions de Benoît Bastard, Lucie Cordier-Oudot, Virginie Donier [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (XIII-294 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-12588-3.Series: Thèmes & commentaires, ActesClassification: KA.2Abstract: Issues d'un colloque (18-19 octobre 2012, Université de Franche-Comté), les contributions croisent les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Accès à la justice Actes de congrès | Voies de recours Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347 REG (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379270190 |
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Notes bibliogr.
Issues d'un colloque (18-19 octobre 2012, Université de Franche-Comté), les contributions croisent les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif.
