L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan : colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 / sous la direction de Karine Foucher ; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2020Description: 1 vol. (VII-324 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-19606-7.Series: Thèmes et commentaires, ActesDewey: 342.44, 23Classification: JA.2Abstract: Ensemble de contributions consacrées à l'apport en matière de protection des droits et des libertés de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010. Les auteurs dressent un bilan systématique de son impact dans les différentes branches du droit et le comparent à l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Questions prioritaires de constitutionnalité France | Droits de l'homme France Subject - Form: Actes de congrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.12 APP (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380599474 |
Autres contributions : Xavier Bioy (auteur), Yannick Capdepon (auteur), Georges Decocq (auteur), Stéphane Détraz (auteur), Bertrand Faure (auteur), Karine Foucher (auteur), Sophie Gaudemet (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Marion Lacaze (auteur), Rudy Laher (auteur), Xavier Magnon (auteur), Véronique Martineau-Bourgninaud (auteur), François Rousseau (auteur), Philippe Roussel Galle (auteur), Jean-François Struillou (auteur), Sébastien Tournaux (auteur), Céline Viessant (auteur)
Notes bibliogr.
Ensemble de contributions consacrées à l'apport en matière de protection des droits et des libertés de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010. Les auteurs dressent un bilan systématique de son impact dans les différentes branches du droit et le comparent à l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité. Electre 2020