La copropriété / sous la direction de Daniel Tomasin ; rédigé par Pierre Capoulade,... Daniel Tomasin,... Florence Bayard-Jammes,... [et al.], Monographie électronique
Language: français.Country: France.Edition Statement: 10e édition, [2021-2022] 1er décembre 2020Publication : Paris : Dalloz, 2021ISBN: 978-2-247-20697-1.Series: Dalloz ActionDewey: 340Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Topical Name: Copropriété France | Copropriété (logement), Droit France Online Resources:Click here to access online| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode | Item holds |
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Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2021
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIX, 1131 p.
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La couv. porte également : "Immeubles soumis au statut ; Ensemble immobilier ; Division de l'immeuble en copropriété ; Parties privatives, parties communes ; Cession ou location de lots ; Constitution de droits réels ; Règlement de copropriété ; Répartition et recouvrement des charges ; Syndicat des copropriétaires ; Syndicat fragilisé et en difficulté ; Dissolution et liquidation du syndicat ; Syndic, conseil syndical ; Assemblée générale ; Améliorations, surélévation ; Reconstruction ; Actions collective et individuelle ; Recevabilité, juridictions compétentes"
Autre contribution : Jean-Marc Roux (auteur)
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