La fiducie : assise théorique et applications pratiques : actes du colloque, 29 septembre 2017, Université Lyon 2 = = Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives / avec la participation de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Alexandra Braun... [et al.] ; [édité par la] Fédération nationale pour le droit de l'entreprise ; avant-propos de François Barrière, Monographie imprimée
Language: français ; anglais ; of title page, français ; of title page, anglais.Publication : [Paris] : LexisNexis, DL 2018Description: 1 vol. (III-148 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110298-5-3.Series: Actualités de droit de l'entreprise, 36Classification: KA.141Abstract: Ces actes d'un colloque organisé à l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France s'intéressent aux principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil avec des analyses comparatives dans divers pays, de la Belgique à l'Afrique du Sud en passant par la France ou le Mexique. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Fiducie France | Fiducie | Fiducie Belgique | Fiducie Afrique du Sud | Fiducie Mexique Subject - Form: Études comparatives | Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 349 FID (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380706773 |
Notice rédigée à partir de la couverture
Colloque organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du Code civil
Textes en français et en anglais
Notes bibliogr.
Ces actes d'un colloque organisé à l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France s'intéressent aux principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil avec des analyses comparatives dans divers pays, de la Belgique à l'Afrique du Sud en passant par la France ou le Mexique. Electre 2021
