Application du droit étranger par le juge national [Texte imprimé] : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013 / [organisé par l'Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l'Université de Lorraine et l'Institut de droit européen (Institut für Europaïsches Recht) de l'Université de la Sarre] ; sous la direction de Claude Witz, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (162 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-36517-033-8.Series: Droit comparé et européen, 1761-3632, volume 15Abstract: Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. Electre 2014.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit international privé Actes de congrès | Loi étrangère -- France Actes de congrès | Loi étrangère -- Allemagne Actes de congrès | Loi étrangère -- Belgique Actes de congrès | Loi étrangère -- Suisse Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 349 APP (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379598690 |
Notes bibliogr.
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. Electre 2014
