Droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Jean-François Davignon,..., Monographie imprimée

Main Author: Davignon, Jean-François, AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 3e éditionPublication : Paris : LexisNexis, impr. 2012Description: 1 vol. (IX-188 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1185-8.Series: Objectif droitClassification: KS.5Abstract: Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. A jour des récentes réformes législatives et réglementaires..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France Manuels d'enseignement supérieur Subject: urbanisme droit public France
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Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. A jour des récentes réformes législatives et réglementaires.

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