Les exceptions à usage public en droit d'auteur [Texte imprimé] / Benoît Galopin ; préface de Pierre Sirinelli,..., Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : Paris : LexisNexis, 2012Description: 1 vol. (XIV-488 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1690-7.Series: Le droit des affaires, Propriété intellectuelle, 0757-0341, 41Classification: 340 ; KS.3Abstract: Les exceptions au droit dauteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de lauteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à sappliquer. Les exceptions à usage public portent une atteinte assez directe au monopole parce quelles réalisent la communication de l uvre au public. Le législateur français est appelé à exercer une "balance des intérêts"..Bibliography: Bibliogr. p. 463-481. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Exceptions (droit) -- France Manuels d'enseignement supérieur | Droit d'auteur -- France Manuels d'enseignement supérieur Subject: droits d'auteur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.062 GAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379161207 |
Bibliogr. p. 463-481. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 11 2011
Les exceptions au droit dauteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de lauteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à sappliquer. Les exceptions à usage public portent une atteinte assez directe au monopole parce quelles réalisent la communication de l uvre au public. Le législateur français est appelé à exercer une "balance des intérêts".
