Les contrats de consommation : règles communes / Natacha Sauphanor-Brouillaud,... Carole Aubert de Vincelles,... Geoffray Brunaux,... [et al.], Monographie imprimée
Set Level: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques GhestinLanguage: français.Edition Statement: 2e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2018Description: 1 vol. (1415 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-04266-4.Series: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques GhestinDewey: 343.071, 23, freClassification: KE.12Abstract: Présentation des textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Edition actualisée à jour des réformes au 1er janvier 2018. ©Electre 2022.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Contrats de consommation France | Contrats de consommation (droit européen) Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.04 SAU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380887526 |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autre auteur : Laurence Usunier
Notes bibliogr. Index
Présentation des textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Edition actualisée à jour des réformes au 1er janvier 2018. ©Electre 2022
